Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation de LoadBoard. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions.

1. Nature du service

LoadBoard est une plateforme technologique neutre de mise en relation. Elle permet à des transporteurs, courtiers et expéditeurs de publier des annonces de chargement, de les rechercher et d'entrer en contact.

LoadBoard n'est ni transporteur (motor carrier), ni courtier en fret (freight broker), ni commissionnaire de transport (freight forwarder). LoadBoard ne sélectionne pas le transporteur, ne négocie pas le tarif, ne prend jamais possession du fret et n'est pas partie au contrat de transport.

2. Relations entre utilisateurs

Les utilisateurs contractent directement entre eux. Tout accord de transport, tarif, condition de paiement, délai, litige ou réclamation relève exclusivement des parties concernées.

LoadBoard n'offre aucune garantie de couverture d'un chargement, de disponibilité d'un transporteur, de paiement, ni de résultat commercial.

3. Vérifications à la charge des utilisateurs

La saisie d'un numéro MC ou DOT dans un profil ne constitue pas une vérification officielle par LoadBoard.

Avant de confier ou d'accepter un chargement, chaque utilisateur reste seul responsable de ses propres vérifications : statut et autorisations FMCSA, numéros MC/DOT, assurances (responsabilité, cargo), habilitations spécifiques, sécurité, conformité réglementaire et solvabilité de la contrepartie.

4. Comptes et exactitude des informations

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations publiées, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Les annonces doivent correspondre à des chargements réels et à jour. Les annonces trompeuses peuvent être retirées et le compte suspendu.

5. Utilisation acceptable

Sont interdits : l'usage frauduleux, l'extraction automatisée massive des données, la revente non autorisée du contenu, le contournement des mesures de sécurité, le harcèlement des autres utilisateurs et toute utilisation contraire à la loi applicable.

6. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités sont proposées via un abonnement payant. Les conditions tarifaires en vigueur sont celles affichées sur la page Tarifs au moment de la souscription. La facturation et le renouvellement sont gérés par notre prestataire de paiement.

7. Disponibilité et évolution du service

LoadBoard est une plateforme en phase de lancement et évolue régulièrement. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue, d'absence d'erreur ou d'adéquation à un usage particulier.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, LoadBoard ne peut être tenu responsable des dommages liés à l'exécution ou à l'inexécution d'un transport, à la perte ou à l'avarie du fret, aux impayés, ni des pertes indirectes résultant de l'utilisation de la plateforme.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. LoadBoard peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions ou d'usage frauduleux.

10. Modifications et contact

Ces conditions peuvent être mises à jour. La poursuite de l'utilisation après mise à jour vaut acceptation.

Pour toute question relative à ces conditions, utilisez le support accessible depuis votre espace utilisateur.